CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LE E-COMMERCE

IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE :

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client et le prestataire suivant :

E-Boux

Rue Aripette 59

4101 Jemeppe Sur Meuse

TVA : BE 0896.755.397

GSM : 0498 04 67 73

E-mail: julie@e-boux.be

I. CHAMP d’APPLICATION :

a. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la version en langue française du site Internet www.e-boux.be .  Elles peuvent être imprimées (version imprimable) ou téléchargées (téléchargement) par le client.

b. Elles s’appliquent aux clients et livraisons dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg. Pour les autres pays, la Corse, les TOM DOM et les îles de France Métropolitaine, nous vous prions de nous adresser un e-mail à julie@e-boux.be , avec les données nécessaires pour la commande (coordonnées du client, matériel et lieu de livraison ) , nous vous informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes , et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de transport jusqu’à l’entrepôt le plus proche du lieu de livraison souhaité du transitaire retenu. En cas d’accord nous conviendrons d’un mode de règlement. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l’importation et à l’usage des produits qu’il envisage de commander.

d. Le fait pour le client de passer commande sur le site e-boux.be implique son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

e. Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.  Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client.

f. Toute question sur ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée à E-Boux,  par E-mail julie@e-boux.be

 

II. COMMANDE :

a. Il n’y à pas de montant minimum pour une commande

b. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne.  Le contrat conclu est archivé par le prestataire et  n’est pas accessible par le client.

c. E-Boux s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, E-Boux s’engage à en informer le client dans les 24 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.

d. E-Boux se réserve le droit d'annuler toute commande si elle soupçonne une fraude d'identité, une multiplication d'e-mails ou une tentative d'abus.

 

III. PRIX :

a. Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement.

b. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été communiqué au moment de votre commande.

 

IV. LIVRAISON

a. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est réalisée par notre propre transport ou par les services d’une société de transport (Bpost, Kiala, Mondial Relay, …).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

En cas d’absence, la société de transport représente la marchandise une seconde fois avec un avis de passage déposé dans les 2 jours. La marchandise est retournée à la non-réception de ce deuxième passage dans les 5 jours.

b. A titre purement indicatif, les délais d’expéditions sont de 5 jours  à 2 semaines. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la date de réception du règlement. 

c. Les frais de livraison sont à charge du client.  Ces frais sont repris dans le tableau des frais de transport (Lire la page internet « les frais de transport »).

d. Sauf dans le cas d’opérations promotionnelles ponctuelles, ou de livraison hors de la zone de France, Belgique,

g. Les risques sont transférés au client dès la livraison des marchandises chez le client. Si la marchandise arrive endommagée, le client a la possibilité de le refuser ou de formuler des réserves, confirmées par courrier dans les 48h auprès du transporteur.

V. PAIEMENT

a. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.  Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le prix reçu.

b. Nous acceptons le paiement par les moyens suivants :

i. Par Paypal

Le client a la possibilité de payer par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé Paypal. Il n’est pas nécessaire d'ouvrir un compte Paypal. Dans ce cas, lors du paiement, le client est redirigé vers la page dédiée de Paypal où il devra entrer les données liées à sa carte bancaire. Dans le cas où le client possède déjà un compte Paypal, le client sera redirigé automatiquement vers le site de Paypal, il lui suffira alors de s’identifier et de confirmer le paiement. E-boux.be décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l'acheteur et le site de paiement sécurisé Paypal. Toute réclamation sera faite auprès de Paypal.

ii. Par virement bancaire. 

Lors d'une commande par virement, le colis n'est préparé qu'au moment de la réception du virement sur le compte de E-Boux. Le délai de transfert du montant varie d'une banque à l'autre et E-Boux ne pourra être tenu responsable d'un allongement de délai de livraison suite à la non réception d'un paiement par virement. Il n'est pas possible d'accéler le traitement d'une commande payée par virement en envoyant une preuve de paiement anticipé.

iii. Par remise en main propre lorsque le client vient chercher son achat.

Lors de la remise en main propre, le client reçoit son produit ainsi que sa facture d'achat.

VI. RESERVE de PROPRIETE

a. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits. En aucuns cas le transfert de propriété n'inclus l'image E-Boux son utilisation par un tiers.

 b. E-Boux se réserve le droit d'utiliser l'image de chacune de ses créations à des fins publicitaires et commerciales. Le client peut, si il le souhaite, lors de la commande, demander un délai de confidentialité relatif à la publication de photographies de sa commande prenant effet à la date d'envoi de son colis et ayant pour durée maximum 30 jours. Cette demande doit être faite au moment de la commande et ne pourra être introduite après réception du produit.

VII. PRODUIT, Description technique et photographie

a. Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le plus grand soin par des spécialistes et vérifiées avec nos fournisseurs. Toutefois elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité de E-Boux ne saurait être engagée. Toutefois si le client souhaitait retourner le produit à la suite d’une erreur de descriptif, neuf et dans son emballage d’origine, le retour s’effectuerait aux frais de E-Boux, selon les modalités prévues au paragraphe suivant.

b. Nous invitons nos clients à prendre connaissance des notices d’emploi, descriptifs détaillés sur notre site ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation). Les fautes d’utilisation ou d’entretien priveraient le client de son droit à la garantie. 

 

VIII. DROIT de RETOUR et de RETRACTATION :

a. Satisfait ou remboursé : le client, consommateur privé, dispose d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison.   Il a donc le droit de notifier au prestataire dont les coordonnées figurent au point I qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.  

Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées dans le même délai.

Pour les marchandises pouvant être renvoyées par la poste, le cachet de la poste fera foi. Pour les colis plus volumineux, la date de votre demande de retour est celle qui fait foi. Nous vous demandons de prendre contact avec notre service client via julie@e-boux.be qui vous indiquera les modalités d’acheminement.

Ce droit suppose que l’article nous soit renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine, dûment scellé et avec une copie de sa facture d'achat.  Les marchandises qui ne nous parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées ou endommagés, qui auraient été utilisées ou salies ne seront pas remboursées et resteront à disposition de l’acheteur à qui il appartiendra de venir les reprendre à notre siège

b. La charges des frais sera répartie comme suit :

i. Erreur de livraison, refus à la livraison, erreur de descriptif, matériel endommagé à réception : E-Boux rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour

ii. Exercice du droit de retour et de rétractation : E-Boux rembourse le prix du produit et Les frais de port facturés. Les frais de retour restent à la charge du client

c. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour, à la convenance de E-Boux soit par virement sur un compte bancaire, soit par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée

 

IX. GARANTIES & SERVICE APRES VENTE

a. En l’absence de détail, c’est la garantie légale qui s’applique.

b. En cas de produit défaillant pendant la période de garantie légale, et dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien, le client doit contacter par e-mail julie@e-boux.be qui enverra un bordereau de retour si nécessaire. Après expertise le produit sera alors soit réparé, soit échangé. Tous les frais de port  aller et retour resteront alors à la charge de E-Boux, sauf dans le cas où il ne s’agirait pas d’un cas de garantie. Nous établirions alors un devis pour la réparation. Les frais de port restant alors à la charge du client.

c. La garantie ne couvre pas :

i. Les cas relevant de fautes d’utilisation ou d’entretien

ii. Les cas d’usure normale ou d’incidents matériels extérieurs

iii. Les cas d’utilisation à caractère professionnels ou intensifs. Les articles commandés par les collectivités et les sociétés sont garantis 6 mois.

iv. Les produits expédiés en dehors de la zone d’application de ces conditions générales de vente.

 

X. PROTECTION des DONNEES

 

Toutes les données communiquées par le client sont traitées par le prestataire dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes conditions générales.  Le représentant du prestataire est son gérant.

Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par le prestataire et les entreprises concernées par l’exécution du contrat de vente.

Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant et peut à tout moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de direct marketing.

 

f. Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.

g. Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous semblerons de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres, prière de nous en faire part par e-mail ( julie@e-boux.be )

 

XI.  LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

a. Nous nous engageons à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal de 10 jours à partir du jour de réception et à rechercher des solutions à l’amiable.

b. Toutes nos ventes en ligne et nos relations avec les clients sont exclusivement régies par le droit belge qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales. 

Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique). L’application de la convention des Nations Unies est exclue.

Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.